M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

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22. Le producteur doit tenir un registre à jour indiquant la charte de mortalité quotidienne des poulettes.
Sur demande des Éleveurs de poulettes du Québec ou de son représentant, le producteur donne accès au registre prévu au premier alinéa et permet d’en prendre copie.
Décision 9997, a. 22.